Mentions légales Trécan Conseil


Le 7 mai 2019

Au-delà du conseil sur vos questions de prévention et de sécurité, TRECAN CONSEIL vous propose des prestations de conseil et des formations adaptées à votre entreprise. Coordonnées : La Ville Fouque – 35120 BROUALAN - 02.23.16.39.02 – contact@trecan-conseil.fr Site internet hébergé par : ASCADIS – 10 rue jules Ferry à LAVAL (53) – Tel. 02.43.53.46.99 – www.ascadis.fr


INFORMATION GENERALE

TRECAN CONSEIL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son portail internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Ce site internet est normalement accessible 24h/24h et 7jours/7. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision l’accès au site internet pourra être interrompu. Le site internet est susceptible de modifications et d’évolution sans notification d’aucune sorte.


INFORMATIQUE & LIBERTE (CNIL)

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant à cette adresse contact@trecan-conseil.fr, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : La Ville Fouque – 35120 BROUALAN. Les utilisateurs du site internet TRECAN CONSEIL sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de TRECAN CONSEIL. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.


JURIDICTION

Le contenu du site internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. TRECAN CONSEIL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet. TRECAN CONSEIL vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du portail internet à l’adresse suivante contact@trecan-conseil.fr. Tout litige portant sur l’interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.